Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Présentation et objet
AccurateCore est une plateforme SaaS de pilotage IT/Finance éditée par AccurateCore SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 100 608 637, dont le siège social est situé au 20 Rue Drouot, 75009 Paris (ci-après « AccurateCore » ou « l'Éditeur »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AccurateCore par toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après le « Client »).
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au nom de son organisation.
3. Accès à la plateforme
L'accès à AccurateCore est accordé sur invitation uniquement, à l'issue d'un échange avec l'équipe commerciale. Il n'existe pas d'inscription en libre-service. L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de mettre fin à tout accès à sa discrétion.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de ses utilisateurs et de toute utilisation faite sous son compte.
4. Description du service
AccurateCore fournit une plateforme en ligne permettant notamment :
- La cartographie du patrimoine applicatif (CMDB)
- Le suivi des coûts IT (masse salariale, licences, infrastructure)
- La gestion des projets et programmes IT
- Le time tracking et l'allocation des ressources
- La corrélation des coûts IT avec la valeur business
- Les intégrations avec des outils tiers (Jira, GitHub, SAP, etc.)
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite.
5. Abonnement et tarification
5.1 Formules disponibles
AccurateCore propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont publiés sur le site www.accuratecore.com. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
5.2 Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel est sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
5.3 Abonnement annuel
L'abonnement annuel correspond à un engagement de 12 mois. En contrepartie de cet engagement, le Client bénéficie d'un mois offert (soit 11 mois facturés pour 12 mois d'accès).
À l'issue de la période initiale, l'abonnement annuel est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation adressée par écrit à contact@accuratecore.com au moins 30 jours avant la date d'échéance.
5.4 Facturation
La facturation intervient en début de période (mensuelle ou annuelle). Les factures sont adressées par email. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme AccurateCore, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et toute documentation associée sont la propriété exclusive d'AccurateCore SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, strictement limitée à l'usage interne de son organisation pendant la durée de l'abonnement.
Les données saisies ou importées par le Client dans la plateforme restent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Dans le cadre de la plateforme, AccurateCore agit en qualité de sous-traitant pour les données métier importées par le Client, lequel demeure responsable du traitement.
8. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois (hors maintenances planifiées). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, signalées dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.
Aucun niveau de service garanti (SLA) n'est inclus dans les formules Starter et Pro. Des SLA contractuels sont disponibles dans le cadre de la formule Enterprise.
9. Limitation de responsabilité
AccurateCore SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes de profit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
En cas de manquement grave du Client aux présentes CGU (notamment non-paiement, usage frauduleux, violation des droits de propriété intellectuelle), l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme sans préavis et sans remboursement.
À la résiliation, quelle qu'en soit la cause, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@accuratecore.com — AccurateCore SAS, 20 Rue Drouot, 75009 Paris.