Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 février 2026

AccurateCore SAS (ci-après « AccurateCore », « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

AccurateCore SAS
20 Rue Drouot, 75009 Paris
R.C.S. Paris 100 608 637
contact@accuratecore.com

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons votre nom, adresse email, entreprise et le contenu de votre message.

• Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi commercial
• Base légale : intérêt légitime (réponse aux demandes entrantes)
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

2.2 Compte utilisateur (clients de la plateforme)

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme AccurateCore, nous traitons vos données d'identification (nom, adresse email professionnelle, organisation, rôle).

• Finalité : gestion du compte, authentification, support
• Base légale : exécution du contrat d'abonnement
• Conservation : durée du contrat, puis 5 ans pour les obligations légales et comptables

2.3 Données d'utilisation du site (analytics)

Nous mesurons l'audience de notre site à l'aide d'une solution d'analyse développée en interne. Cet outil collecte des données agrégées et anonymisées : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays de connexion.

• Finalité : amélioration du site et compréhension des usages
• Base légale : intérêt légitime
• Cookies : aucun cookie analytics n'est déposé
• Conservation : données agrégées conservées 13 mois glissants

2.4 Données métier importées par les clients (plateforme)

Les données que vous importez dans la plateforme AccurateCore (salaires, projets, licences, etc.) restent votre propriété exclusive. Dans ce cadre, AccurateCore agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, et traite ces données uniquement selon vos instructions. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande.

3. Destinataires des données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

• Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi d'emails transactionnels (confirmation de formulaire, notifications)
• Clerk Inc. (États-Unis) — service d'authentification et de gestion des comptes utilisateurs. Le transfert vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Hostinger International LTD (Chypre, UE — données hébergées en France) — hébergement du site et de la plateforme

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Nous ne partageons vos données qu'avec les sous-traitants listés ci-dessus ou si la loi nous y oblige.

4. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou analytiques. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, accès restreint aux données, journalisation des accès.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression : demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@accuratecore.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

7. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avec un préavis de 30 jours.